Conditions générales de vente en ligne de compléments alimentaires

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client et Sanat International – Phytosanat SAS, concernant l’achat en ligne de compléments alimentaires sur le site web de l’entreprise.

1.2 Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Sanat International.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement adressée au client à commander des produits.

2.2 En envoyant sa commande, le client fait une offre ferme d’achat des produits qui se trouvent dans son panier. Le contrat est conclu lorsque Sanat International accepte la commande du client par un e-mail de confirmation.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix indiqués sur le site web sont en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres taxes applicables pour les consommateurs privés. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue pour les revendeurs.

3.2 Le paiement s’effectue par carte de crédit, paiement anticipé ou, pour les clients réguliers, sur facture. Pour les nouveaux clients, l’expédition de la marchandise a lieu après réception du paiement.

3.3 Le client est en retard de paiement s’il ne paie pas dans les 10 jours suivant l’échéance et la réception d’une facture ou d’une demande de paiement équivalente.

4. Livraison et frais d’expédition

4.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

4.2 Le délai de livraison est généralement de 5 jours ouvrables après réception du paiement, sauf accord contraire.

4.3 Les frais d’expédition pour les consommateurs finaux s’élèvent à 9 CHF par commande pour les achats de marchandises jusqu’à 150 CHF. À partir de 200 CHF, nous livrons franco. Pour les revendeurs, nous facturons 30 CHF pour les achats jusqu’à 150 CHF et 15 CHF pour les achats jusqu’à 300 CHF. Au-delà, nous livrons également franco de port. Les frais de port et de dédouanement sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.

5. Droit de rétractation

5.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 5 jours sans avoir à fournir de motif.

5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sanat International, info@sanat.tv, tél. 0033 389 67 67 40, 5 rue des entrepreneurs, F-68300 Saint Louis, de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple par courrier, fax ou e-mail).

5.3 En cas de rétractation effective, le client doit renvoyer les marchandises reçues sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les 10 jours à compter de la date à laquelle il a informé Sanat International de la rétractation du présent contrat.

6. Garantie et responsabilité

6.1 Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

6.2 Sanat International est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé qui sont dus à un manquement négligent ou intentionnel à ses obligations.

6.3 Sanat International n’est responsable des autres dommages que s’ils résultent d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave de ses obligations.

7. Protection des données

7.1 La collecte et l’utilisation des données personnelles du client s’effectuent exclusivement dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité sur le site web.

8. Dispositions finales

8.1 Le droit applicable est celui de l’UE, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

8.2 Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est F-68300 Saint-Louis.

8.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.